Avis juridique

AVIS JURIDIQUE

1.- Identification du nom de la raison sociale du responsable du traitement

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons par la présente des données sociales de l’entreprise :

Nom de l’entreprise : MARÍA ELOÍSA VILLAVERDE DOMÉNECH (ci-après DR. VILLARVERDE)
Résidence : Espagne
Numéros de téléphone : 684 148 979
Courriel: info@dravillaverde.com
Adresse : Calle Maluquer Nº1 Pta 2 de Valencia, CP : 46007 (Valencia).
N.I.F/C.I.F.: 71519494M
Objet: Activités médicales spécialisées
Ordre des médecins de Valence. Numéro d’inscription : 464623003
Registre régional des centres, services et établissements de santé de la Communauté valencienne : 23416

Informations générales.

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du service du site web https://www.dravillaverde.com, dont le propriétaire est DRA.VILLAVERDE. Ce site est accessible gratuitement aux internautes et sa consultation ne nécessite aucun abonnement ni inscription préalable. Toutefois, la souscription à certains services ou produits nécessite l’inscription de l’Utilisateur sur le site. L’utilisation de notre site vous confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des Conditions générales, dans la version publiée par DRA.VILLAVERDE au moment même où l’Utilisateur accède à notre site Web, ainsi que de notre politique de confidentialité et de traitement des données à caractère personnel. L’Utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions générales à chaque fois qu’il envisage d’utiliser notre site Web. De même, l’utilisation du Service est également soumise à l’ensemble des avis, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par DRA.VILLAVERDE, tels que prévus dans les présentes Conditions générales, dans la mesure où ils ne s’y opposent pas.

DRA.VILLAVERDE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières applicables.

3.- Conditions générales

De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et modalités d’utilisation, et à agir en toutes circonstances conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence requise compte tenu de la nature du service dont il bénéficie, en s’abstenant d’utiliser le site https://www.dravillaverde.com de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de nuire à son fonctionnement normal, ainsi qu’aux biens ou aux droits de DRA.VILLAVERDE, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’utilisateur en général conformément à la section précédente, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation de https://www.dravillaverde.com, à :

Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site web toute information ou matériel diffamatoire, offensant, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux et aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la législation en vigueur.
Il est interdit d’introduire, de stocker ou de diffuser via le site web tout programme informatique, donnée, virus, code, matériel informatique ou de télécommunication, ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, à l’un quelconque des services, ou à l’un quelconque des équipements, systèmes ou réseaux de VILLAVERDE, de tout Utilisateur, ou de tout tiers en général. Ou qui, de quelque manière que ce soit, soit susceptible de leur causer une altération quelconque ou d’empêcher leur fonctionnement normal.
Ne pas détruire, altérer, détourner, rendre inutilisable ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques appartenant à VILLAVERDE ou à des tiers.
L’utilisateur ne doit pas entraver l’utilisation du service VILLAVERDE par un autre utilisateur ou l’utilisation de services similaires par une autre entité.
En particulier, l’utilisateur doit s’abstenir de tout acte contraire à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, du marché et des consommateurs, de la propriété intellectuelle, de la réglementation fiscale, de l’honneur, de la vie privée, de l’image et de la réputation de personnes ou d’entités.
Il est interdit à l’utilisateur de supprimer, d’éluder ou de manipuler les droits d’auteur et autres données identifiant les droits de VILLAVERDE ou de ses propriétaires incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection et tous les mécanismes d’information pouvant être contenus dans les contenus.

DRA.VILLAVERDE peut, à sa seule discrétion, mettre fin immédiatement au service si la conduite de l’utilisateur n’est pas conforme aux termes et conditions énoncés dans le présent document.

DRA.VILLAVERDE peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui peuvent être incluses, en publiant ces modifications sur le site Web afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance.

Propriété intellectuelle et industrielle

1 – La structure, la conception et la forme de présentation des éléments [graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible d’être protégé] sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par DRA.VILLAVERDE.

Sont interdites la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition du public et, de manière générale, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale, des éléments mentionnés au paragraphe précédent. Ces actes d’exploitation ne peuvent être effectués qu’en vertu d’une autorisation expresse de DRA.VILLAVERDE et doivent, dans tous les cas, faire explicitement référence à la titularité desdits droits de propriété intellectuelle détenus par DRA.VILLAVERDE. Seule la reproduction [impression ou téléchargement] à des fins privées des contenus figurant sur le site web est autorisée.

2.- L’utilisation de signes distinctifs [marques, noms commerciaux] est interdite, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.

5 – Exonération de responsabilité.

DRA.VILLAVERDE n’est pas responsable :

En général, en ce qui concerne l’utilisation inappropriée du site web appartenant à DRA.VILLAVERDE. Les utilisateurs doivent faire un usage correct du site Web, conformément aux termes et conditions susmentionnés, et DRA.VILLAVERDE ne peut être tenue responsable de toute utilisation inappropriée.

En ce qui concerne d’éventuelles déficiences techniques. DRA.VILLAVERDE ne sera en aucun cas responsable des altérations du service causées par des défaillances du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de tout autre service.

En ce qui concerne l’accès de tiers à son système, DRA.VILLAVERDE adoptera les précautions techniques nécessaires pour protéger les données et les informations auxquelles on accède, mais ne sera pas responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accèdent aux données susmentionnées.

Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites tiers dont DRA.VILLAVERDE ne peut contrôler le contenu. Leur inclusion est purement informative et n’implique en aucun cas l’acceptation ou la garantie par DRA.VILLAVERDE du contenu de ces sites web. Par conséquent, DRA.VILLAVERDE décline toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour les dommages qui pourraient être causés, pour quelque raison que ce soit, à votre système informatique (matériel et applications), à vos documents ou à vos fichiers. Dans la mesure où la législation applicable le permet, DRA.VILLAVERDE ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de ce site web ni de son contenu pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, en raison de défaillances dues au serveur hébergeant les contenus ou à d’autres intermédiaires ou fournisseurs, d’attaques contre le système informatique, ni pour toute autre raison découlant de causes échappant à son contrôle ; elle se dégage donc de toute responsabilité, directe ou indirecte, à cet égard.

DRA.VILLAVERDE n’est pas responsable des défauts, erreurs ou dommages, directs ou indirects, qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, qui sont causés par ou découlent de la capacité ou de la qualité de son système informatique ou de la présence d’un virus ou de toute autre application informatique nuisible sur l’ordinateur utilisé pour se connecter au contenu du site web, de la qualité de votre connexion ou de votre accès à Internet, du mauvais fonctionnement de votre navigateur ou de l’utilisation d’applications informatiques dont les versions ne sont pas à jour ou pour lesquelles la licence d’utilisation correspondante n’a pas été obtenue.

DRA.VILLAVERDE est dégagée de toute responsabilité concernant toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés sur son site, et ne garantit pas l’exactitude, la véracité et l’actualité des contenus de ce site web, qu’ils soient de sa propre origine, provenant de tiers ou accessibles via des liens vers d’autres sites web, et est ainsi totalement dégagée de toute responsabilité découlant de l’utilisation de ceux-ci

DRA.VILLAVERDE est dégagée de toute responsabilité découlant de toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires d’avocat, résultant de poursuites et de réclamations engagées par des tiers en raison du non-respect par l’UTILISATEUR de nos conditions d’utilisation, d’accès et de notre politique de confidentialité, ou de toute autre réclamation liée au non-respect de la législation en vigueur

6.- Législation.

En général, les relations entre DRA.VILLAVERDE et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, et les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la résidence de l’utilisateur (Espagne) pour toute question litigieuse découlant de cet accord.

Si une ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées contraires à la loi par un tribunal compétent, cette ou ces dispositions seront reformulées de manière à refléter le plus fidèlement possible les intentions des parties, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Si l’une des dispositions du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, la partie valide ou applicable et les autres dispositions de l’accord resteront pleinement en vigueur.